Conseil municipal du 8 juin 2026 : ce qui a été décidé

Le conseil municipal s'est réuni le lundi 8 juin 2026 et a pris dix-sept décisions, numérotées 2026/49 à 2026/65. C'était la séance des comptes : celle où la commune arrête ce qu'elle a réellement encaissé et dépensé l'année précédente. Elle a aussi réécrit les pouvoirs qu'elle avait délégués au maire le 20 mars, à la suite d'un recours de la préfecture.

Nous avons lu les trois documents que la commune a mis en ligne — la convocation du 2 juin, le compte rendu de séance et le recueil des délibérations transmises à la préfecture. Chaque information porte le numéro de la délibération qui la contient, pour que vous puissiez la vérifier vous-même.

Cette page complète celle du conseil municipal du 27 avril 2026, la séance du budget.

Les comptes 2025 : ce que la commune a réellement dépensé

Le budget annonce, le compte constate. Le 8 juin, le conseil a approuvé le compte financier unique 2025 : 13 539 470,24 € de recettes réalisées, 13 061 218,42 € de dépenses, et un résultat cumulé de 760 150,21 € après restes à réaliser.

L'écart entre ce qui était prévu et ce qui a été fait se lit section par section.

Un budget d'investissement est un budget d'autorisation, pas une prévision exacte : un taux inférieur à 100 % n'a rien d'anormal, et les dépenses d'investissement atteignent 82,6 % si l'on y ajoute les 327 139,29 € de travaux engagés et reportés sur 2026. Ce qui mérite attention est l'ampleur de l'écart sur les recettes.

Ce chiffre de 55,5 % éclaire une réserve que nous avions formulée sur le budget 2026 : son équilibre repose, pour 2 390 000 €, sur 1 490 000 € de ventes immobilières qui ne sont pas identifiées et 900 000 € d'emprunt qui n'est pas contracté. Si 2026 se réalisait comme 2025, une partie de ces recettes manquerait à l'appel.

Le budget annexe Paul Éluard, compté à part, a réalisé 484 109,42 € de recettes sur une autorisation de 938 233,92 €, soit 44,9 %, et dégage un résultat cumulé de 526 979,60 €. Le rapport présenté au conseil sur ce budget tient en deux phrases et n'explique ni l'écart, ni l'emploi prévu de l'excédent.

Délibérations 2026/52 et 2026/53

Le budget 2026 avait anticipé les comptes au centime près

Le 27 avril, la commune a construit son budget 2026 en reprenant par anticipation les résultats de 2025, sur la base d'une fiche de calcul qui n'était pas publiée. Nous en avions fait la remarque. Le compte définitif voté le 8 juin permet de vérifier : les cinq montants repris par anticipation sont confirmés à l'euro et au centime.

C'est un point de fiabilité comptable, et il revient à la commune et à son comptable public.

Rapprochement des délibérations 2026/29 du 27 avril et 2026/52 du 8 juin

La préfecture a fait modifier les pouvoirs du maire

C'est l'information la plus importante de la séance.

Le 20 mars, à son installation, le conseil municipal a délégué au maire une partie de ses pouvoirs : c'est la délibération 2026/7. Le 8 juin, il l'a réécrite. Le titre de la nouvelle délibération le dit lui-même : « Modification de la délibération n° 2026/7 du 20 mars 2026, suite au recours gracieux de la Préfecture ».

Le recours gracieux est l'un des outils du contrôle de légalité. Le préfet, qui vérifie les actes des communes, demande à la commune de retirer ou de modifier un acte qu'il estime irrégulier ; s'il n'obtient pas satisfaction, il peut saisir le tribunal administratif. Ici, la commune a modifié sans qu'un juge ait à se prononcer.

Ces délégations sont au nombre de vingt-huit. Elles permettent au maire de décider seul, sans repasser devant le conseil : passation des marchés publics, préemption de biens immobiliers jusqu'à 300 000 €, emprunts inscrits au budget, lignes de trésorerie jusqu'à 300 000 €, autorisations d'urbanisme, subventions par organisme jusqu'à 1 500 000 €.

Trois choses ne figurent dans aucun document publié : ce que reprochait la préfecture, le texte de la délibération du 20 mars dans sa rédaction initiale, et ce qui a changé entre les deux versions. Le rapport présenté au conseil se borne à indiquer qu'il convient de préciser certaines délégations. Un conseiller municipal ne pouvait pas savoir ce qu'il corrigeait en votant.

Nous avons demandé ces trois pièces au maire le 7 septembre 2026, ainsi que la liste des décisions prises par le maire au titre de ses délégations depuis le 20 mars.

Délibération 2026/50, article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales

Le décompte des votes sur les comptes 2025

La loi interdit au maire de voter son propre compte : il présente l'exécution du budget qu'il a exécutée, et se retire au moment du vote. La délibération 2026/52 rappelle elle-même cette règle, indique que le maire a quitté la séance et n'a pas pris part au vote, et précise que la présidence a été assurée par la première adjointe.

L'extrait certifié conforme porte pourtant la mention « Votants : 29 », pour vingt-neuf élus en exercice, et un résultat de 25 voix pour et 4 abstentions. Si le maire n'a pas voté, il ne pouvait y avoir que vingt-huit votants. La délibération 2026/53, votant le compte du budget annexe, porte la même mention.

La même séance montre que la commune sait ajuster ce décompte : sur la délibération 2026/54, dont un conseiller s'est retiré, l'en-tête porte bien « Votants : 28 ». Nous avons demandé le registre des délibérations, qui fait foi, pour lever la contradiction.

Délibérations 2026/52, 2026/53 et 2026/54, article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales

Une délibération manque au recueil transmis à la préfecture

Le recueil des extraits transmis à la préfecture pour cette séance comporte seize délibérations : 2026/49 à 2026/60, puis 2026/62 à 2026/65. La 2026/61 est absente, alors qu'elle figure à l'ordre du jour et au compte rendu. Elle porte sur la rétrocession à la commune de parcelles appartenant à la société Vivest, et rectifie une délibération de septembre 2025 qui comportait deux erreurs.

Un acte qui n'est pas transmis au représentant de l'État n'est pas exécutoire. Les documents publiés ne permettent pas de savoir si cette délibération a été transmise séparément ou si elle a été omise. Nous avons demandé l'accusé de transmission.

Recueil des extraits de la séance du 8 juin, tous portant la mention « envoyés en préfecture le 19 juin 2026 »

Les crédits scolaires augmentent un peu

Le conseil a fixé les crédits scolaires pour l'année 2026-2027. Les sorties pédagogiques passent de 200 à 220 € par classe, les bons d'achat remis aux élèves entrant au collège de 50 à 51 €. Les crédits de fournitures restent ceux de 2025 : 75 € par élève en élémentaire, 61,50 € en maternelle.

Deux remarques de forme. Le rapport annonce que « l'ensemble des autres crédits sont maintenus », alors que les fournitures sont inchangées depuis 2025 sans revalorisation. Et la délibération est prise « sous réserve de l'avis de la commission scolaire qui se réunit le 2 juin », alors que son propre rapport indique que la commission s'est réunie et a acté les montants.

Délibération 2026/55

La commune reprend 26 076 m² de voiries et d'espaces verts

Deux opérations, l'une et l'autre à l'euro symbolique. Le quartier Domaine du Port II transfère à la commune 24 520 m² de voiries et d'espaces communs, dont 710 mètres de voirie nouvelle. La société Vivest cède 450 m² de délaissés de voirie et 1 106 m² d'espaces verts, rues Pablo Neruda et Henri Barbusse et impasse du Cimetière.

Ce que la commune reçoit, elle l'entretient : voiries, réseaux, éclairage public, bassins d'infiltration, espaces verts. La longueur de voirie communale passe de 24 301 à 25 011 mètres, soit 2,9 % de plus — un paramètre qui entre dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement versée par l'État. Les attestations de conformité des ouvrages sont produites.

Ce qui n'est pas dit : aucun chiffrage du coût d'entretien annuel que ces surfaces représentent. La rétrocession est gratuite, l'entretien ne l'est pas. Nous avons posé la question à la commune.

Délibérations 2026/60 et 2026/61

Le PLU change de procédure

Le conseil abroge la révision allégée du plan local d'urbanisme, prescrite en décembre 2025, et engage à la place une modification n° 3. Elle porte sur la ZAC des Usènes, le lotissement Le Clos des Colombes et une zone de parking. Le rapport indique que la direction départementale des territoires a conseillé ce changement, au vu de la loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement du 26 novembre 2025 — la loi n° 2025-1129, que la délibération ne nomme pas.

Depuis le 26 mai 2026, cette loi réserve la révision aux changements d'orientation du projet d'aménagement et de développement durables : la commune n'avait plus le choix de la procédure. La délibération prévoit une concertation avec une page dédiée sur le site communal et un dossier papier en mairie pendant toute la durée de l'étude. C'est la sixième évolution du PLU depuis son approbation en 2017.

Nous suivons cette procédure à part et nous y avons déposé une contribution de huit pages le 25 août 2026. Les planches du règlement graphique portent encore l'intitulé « révision allégée », reste de la procédure abandonnée : nous en avons demandé la correction. Nous avons complété cette contribution le 1er octobre 2026. Notre dossier sur la modification n° 3 du PLU.

Le visa de la délibération renvoie par ailleurs à une délibération du 25 novembre 2025 « approuvant » la révision allégée, quand le rapport la dit prescrite le 1^er décembre. On ne peut pas approuver une révision avant de l'avoir prescrite : le visa paraît erroné.

Délibération 2026/59

Une véranda sur le trottoir, rue de Metz

Le conseil autorise le restaurant Vicolo à occuper 45 m² de trottoir pour une véranda, contre 1 900 € par an indexés, pour deux ans, à titre précaire et révocable. Une terrasse de 40 m² existe déjà, sous une autorisation distincte dont le montant n'est pas indiqué.

Trois points relevés. L'autorisation prend effet le 1^er mai 2026 pour une délibération du 8 juin, soit cinq semaines de rétroactivité, alors qu'une décision administrative ne dispose en principe que pour l'avenir. L'occupation est autorisée avant la règle d'urbanisme qui doit la permettre : le rapport annonce « quelques modifications réglementaires » du PLU, mais la modification n° 3 engagée le même soir ne comporte aucun point sur ce projet. La procédure qui les portera n'est pas connue. Enfin, lorsqu'une collectivité écarte la mise en concurrence pour l'occupation de son domaine public, l'article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques lui impose de rendre publiques les raisons de droit et de fait qui la justifient : la délibération n'en dit rien. Ce n'est pas l'absence de mise en concurrence qui est en cause, c'est l'absence de motivation.

Délibération 2026/57

La taxe sur la publicité extérieure

Les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure sont révisés pour une application au 1^er janvier 2027, avec indexation annuelle automatique. La commune applique les tarifs maximaux aux dispositifs publicitaires et des tarifs inférieurs aux enseignes. Les enseignes de 7 m² et moins restent exonérées de plein droit.

Un élu a proposé en séance d'exonérer aussi les enseignes de 7 à 12 m², c'est-à-dire les petits commerces. Le maire a répondu que l'essentiel de la taxe provient des grandes surfaces et qu'une baisse appellerait une compensation. La proposition n'a pas été mise aux voix.

Le délai est respecté : la délibération devait intervenir avant le 1^er juillet de l'année précédant l'imposition. Reste que le produit attendu de la taxe n'est indiqué nulle part, ni le nombre de commerces qu'aurait concernés l'exonération proposée. Le conseil a délibéré sur des tarifs sans en connaître le rendement.

Délibération 2026/54, article L. 2333-6 du code général des collectivités territoriales

Le personnel communal

La création d'un comité social territorial commun à la commune et au centre communal d'action sociale donne un chiffre qui manquait : au 1^er janvier 2026, la commune emploie 110 agents et le CCAS 14.

Délibérations 2026/62, 2026/63 et 2026/64

Un pourvoi en cassation

La commune se pourvoit en cassation contre un arrêt de la cour d'appel de Metz du 14 avril 2026, dans un litige qui l'oppose à un agent.

La condamnation prononcée est de 1 500 €, mais il serait faux d'en conclure que l'enjeu s'y limite : l'arrêt n'a tranché que la compétence de la juridiction, pas le fond, et la délibération indique qu'il n'est pas établi que la commune soit responsable. Derrière la question de compétence se trouve la réclamation de l'agent, dont le montant n'est indiqué nulle part. Le conseil a délibéré sans connaître ni ce montant, ni le coût prévisionnel du pourvoi.

Nous nous en tenons à ce que la délibération publie. La situation individuelle d'un agent ne relève pas du contrôle citoyen ; seul l'engagement de deniers publics est en cause ici.

Délibération 2026/58

Ce qui fonctionne

C'est la séance la mieux tenue des quatre que nous avons examinées.

L'ordre du jour de la convocation du 2 juin correspond exactement aux points traités : aucun ajout, aucune omission. Le retrait du maire au moment du vote de ses comptes est conforme dans son principe, et le compte rendu le dit. Le décompte des votants a été ajusté sur la délibération d'où un conseiller s'est retiré. Le délai de la taxe sur la publicité extérieure est respecté. La dispense d'enquête publique pour le classement des voiries est correctement fondée, le classement ne portant pas atteinte aux fonctions de desserte.

Le conseil a par ailleurs acté un rectificatif au compte rendu du 27 avril, où le maire avait mis au vote « les taux » au lieu du « budget ».

Ce que nous avons demandé à la mairie

Notre rôle n'est pas de dire si ces décisions sont bonnes, mais de vérifier qu'elles sont prises régulièrement et que les habitants disposent des informations pour se faire leur propre opinion. Notre lettre au maire du 7 septembre 2026, adressée en recommandé avec accusé de réception et par courriel, porte sur huit points, dont quatre concernent cette séance : le recours gracieux de la préfecture et le texte initial de la délibération 2026/7, la liste des décisions prises par le maire au titre de ses délégations depuis le 20 mars, l'extrait du registre des délibérations de la séance, et l'accusé de transmission de la délibération 2026/61.

La commune dispose d'un mois pour répondre. Nous publierons sa réponse.

Où trouver les documents

Les convocations, comptes rendus et délibérations du conseil municipal sont publiés sur le site de la commune, talange.com, rubrique « Délibérations du conseil municipal » — et non la page « Conseil municipal », qui n'est plus à jour. Les documents cités ici proviennent tous de cette source.

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