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Dossier · Conseil municipal

Conseil municipal du 27 avril 2026 : ce qui a été décidé

Le conseil municipal s'est réuni le lundi 27 avril 2026 et a pris 24 décisions. C'était la séance du budget : celle où la commune vote ce qu'elle dépensera dans l'année, fixe les taux d'imposition et répartit les subventions aux associations.

Nous avons lu les trois documents que la commune a mis en ligne — la convocation, le compte rendu de séance et le recueil des délibérations — et nous reprenons ici ce qui touche la vie de tous les jours. Chaque information porte le numéro de la délibération qui la contient, pour que vous puissiez la vérifier vous-même.

La séance suivante, celle des comptes, a son propre dossier : conseil municipal du 8 juin 2026.

Les montants par habitant de cette page sont calculés sur 8 120 habitants, population légale en vigueur depuis le 1er janvier 2026 (recensement INSEE, millésime 2023).

Vos impôts locaux ne changent pas

Les taux votés sont les mêmes que ceux appliqués depuis 2023 : 37,89 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties, 90,74 % pour le non bâti, 16,29 % pour la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. La commune attend 3 934 831 € de ces trois taxes en 2026.

Votre feuille d'impôt peut malgré tout augmenter légèrement. Les bases de calcul, fixées par l'État et non par la commune, progressent de 0,8 % cette année. Le taux reste le même, la base sur laquelle il s'applique monte un peu.

Le vote a été acquis par 25 voix contre 4. Le groupe minoritaire a voté contre, en estimant qu'il s'agit des taux les plus élevés du territoire. Nous n'avons pas vérifié cette comparaison.

Délibération 2026/31

Travaux d'économie d'énergie : une exonération de taxe foncière

C'est la décision la plus directement utile de la séance, et elle est passée inaperçue.

Le conseil a décidé d'exonérer à 100 % pendant trois ans de taxe foncière les logements achevés depuis plus de dix ans dont le propriétaire a financé des travaux de rénovation énergétique. Les locataires ne sont pas concernés : l'exonération porte sur la taxe foncière, due par le propriétaire.

La condition tient au montant dépensé, par logement : plus de 10 000 € sur l'année qui précède, ou plus de 15 000 € sur les trois années précédentes. Les prestations d'entretien courant ne comptent pas ; la liste exacte est celle de l'article 278-0 bis A du code général des impôts.

C'est un droit ouvert par le conseil municipal, mais il ne s'applique pas tout seul. Renseignez-vous auprès de votre centre des finances publiques pour savoir si vos travaux entrent dans le dispositif et quelle démarche accomplir.

Délibération 2026/40, articles 1383-0 B et 278-0 bis A du code général des impôts

Les associations de Talange reçoivent 574 678 €

Quarante associations et organismes figurent au tableau des subventions ; trente-six reçoivent effectivement une somme. Le total du tableau est de 567 678 €, auxquels s'ajoutent 7 000 € de subvention exceptionnelle à l'Office culturel municipal, soit 574 678 €. Cela représente un peu plus de 70 € par habitant.

Les montants sont très inégaux, ce qui s'explique par la taille et le rôle de chaque structure. Sept bénéficiaires reçoivent à eux seuls 89 % du total.

Les sept principales subventions votées le 27 avril 2026
BénéficiaireMontantCe qu'il fait
CLTEP Loisirs195 000 €Périscolaire et loisirs ; gère aussi la cantine
Office culturel municipal157 000 €Activités et manifestations culturelles
Amicale du personnel42 248 €Personnel communal
AS Talange33 000 €Club sportif
ASOT Gymnastique31 500 €Club sportif
Office municipal des sports30 000 €Coordination des clubs
CMSEA24 600 €Éducateurs de prévention spécialisée

Les trente-trois autres lignes se partagent environ 61 000 €, de 50 € à 17 000 €. Quatre d'entre elles figurent au tableau avec un montant nul : l'Amicale des donneurs de sang, les Placomusophiles talangeois, Talange ça Marche et TFS Team. Le document publié n'indique pas pourquoi.

Au-delà de 23 000 € par an, une convention écrite entre la commune et l'association est obligatoire (article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et décret n° 2001-495 du 6 juin 2001). Cette obligation est respectée pour les sept bénéficiaires concernés.

Délibérations 2026/35, 2026/36 et 2026/32

La cantine scolaire : 100 000 €

La commune verse 100 000 € en 2026 pour la restauration scolaire des enfants de 3 à 12 ans, montant identique à 2025. Le service est géré par le CLTEP dans le cadre d'un contrat de délégation de service public.

Cette somme sert à deux choses : compenser les tarifs sociaux fixés par la commune — la différence entre ce que paient les familles selon leurs revenus et le coût réel du repas — et rembourser certaines charges qui n'incombent pas au gestionnaire.

Le budget prévisionnel de la cantine « sera transmis prochainement » selon le rapport présenté au conseil. Il n'était donc pas connu au moment du vote.

Délibération 2026/37

L'aide sociale : 530 000 € au CCAS

Le centre communal d'action sociale reçoit 530 000 € de la commune pour 2026, soit environ 65 € par habitant. C'est le CCAS qui instruit les aides sociales facultatives, accompagne les personnes âgées et les familles en difficulté, et gère l'analyse des besoins sociaux de la commune.

Le document soumis au conseil tient en une phrase et n'était accompagné d'aucun budget détaillé.

Délibération 2026/45

Les travaux prévus en 2026

La section d'investissement s'élève à 6 136 304,71 €, dont 3 418 194,71 € de dépenses réelles hors opérations engagées en 2025 et reportées. Trois opérations sont nommées : l'aménagement complet du quai Nord, des travaux de réfection et d'isolation à l'école Jean-Jacques Rousseau, et la poursuite de la mise en accessibilité des bâtiments publics pour les personnes à mobilité réduite.

Le document présenté au conseil ne donne ni le coût de chacune de ces opérations, ni le calendrier des travaux. Il indique en revanche qu'aucune subvention nouvelle de l'État n'est acquise pour 2026 : les aides au titre de la DETR et du Fonds vert « ne sont pas encore connues », et les 58 315,45 € inscrits correspondent à des sommes que l'État devait verser en 2025 et dont le versement a été reporté faute de crédits.

Délibération 2026/30

Le chauffage urbain sera alimenté depuis Maizières-lès-Metz

Le conseil a autorisé la signature d'une convention permettant à la chaufferie de Maizières-lès-Metz d'exporter de la chaleur vers le réseau de Talange, afin que celui-ci fonctionne toute l'année dans de bonnes conditions. Les deux réseaux sont exploités par des sociétés Rivenergia, dans le cadre de délégations de service public signées en 2022 pour Maizières et en 2023 pour Talange.

Un élu a formulé en séance sept réserves techniques, portant notamment sur les formules de calcul du prix, sur la part d'énergie renouvelable et sur l'encadrement des arrêts du réseau. Le maire a répondu que ces remarques seraient transmises à Rivenergia et qu'une réponse serait apportée. La convention a été adoptée sans modification.

Si vous êtes raccordé au réseau de chaleur, ce sont ces formules qui déterminent votre facture.

Délibération 2026/42

L'électricité : la régie municipale est devenue une société

Le conseil a désigné six élus pour représenter la commune au conseil d'administration de la société SEM ENES Talange. Cette société a repris, le 1er septembre 2026, la distribution d'électricité jusque-là assurée par la régie municipale. La commune en détient 85 % du capital, l'UEM 15 %.

La régie d'électricité, créée en 1926, était déjà un établissement distinct de la commune, avec sa personnalité juridique et son conseil d'administration. Ce qui change avec la société d'économie mixte : un actionnaire privé entre au capital, le régime devient celui d'une société commerciale, et l'exploitation est concédée pour trente ans. Le maire a indiqué en séance que « tout restera municipal » et que le service de proximité serait maintenu.

Un point mérite d'être suivi : le pacte d'actionnaires signé le 31 août 2026 ne réserve que cinq sièges à la commune au conseil d'administration, alors que le conseil municipal en avait désigné six. Nous suivons cette opération séparément : notre dossier sur la régie d'électricité.

Délibération 2026/44 pour la désignation ; délibérations 2026/66 à 2026/74 du 24 août 2026 pour l'opération elle-même

Stationnement, déchets, habitat indigne : qui décide ?

Quand un nouveau président d'intercommunalité est élu, certains pouvoirs de police du maire lui sont transférés automatiquement : la collecte des déchets, la circulation et le stationnement, le stationnement des résidences mobiles, les autorisations de stationnement des taxis, et la lutte contre l'habitat indigne. Le maire peut s'y opposer, mais il doit le faire lui-même, par un arrêté, dans les six mois.

Le conseil municipal a voté à l'unanimité le refus de ce transfert. Or la loi confie cette opposition au maire seul : une délibération du conseil ne produit pas cet effet. De la réponse de la commune dépend l'autorité qui décide aujourd'hui du stationnement et des déchets à Talange.

Délibération 2026/47, article L. 5211-9-2 du code général des collectivités territoriales

Le budget 2026 en quelques chiffres

Les principales masses du budget primitif 2026 de la commune
PosteMontant 2026
Budget total de la commune17 631 087,67 €, soit environ 2 170 € par habitant
Fonctionnement (la vie courante)11 494 782,96 €
Investissement (les travaux)6 136 304,71 €
Ce que rapportent les impôts locaux3 934 831 €
Ce que la commune prévoit d'emprunter900 000 €
Ce qu'elle prévoit de vendre (biens immobiliers)1 490 000 €
Dette de la commune au 1er janvier 20269 294 770 €, soit environ 1 145 € par habitant

L'équilibre du budget repose donc, pour 2 390 000 €, sur un emprunt qui n'est pas encore contracté et sur des ventes de biens communaux qui ne sont pas encore décidées. Les documents publiés n'indiquent ni quels biens seraient vendus, ni à quel prix.

Délibérations 2026/29 et 2026/30. Le chiffre de la dette est relevé dans les documents du conseil du 24 août 2026.

Ce que nous avons demandé à la mairie

Notre rôle n'est pas de dire si ces décisions sont bonnes, mais de vérifier qu'elles sont prises régulièrement et que les habitants disposent des informations pour se faire leur propre opinion. La lecture des documents nous a conduits à écrire au maire le 7 septembre 2026, par lettre recommandée avec accusé de réception et par courriel. La demande porte sur huit points, dont trois concernent directement cette séance.

L'ordre du jour. La convocation mise en ligne annonce vingt points. Le conseil en a traité vingt-quatre. Nous demandons la convocation effectivement adressée aux élus, une convocation complémentaire ayant pu être envoyée sans être publiée.

Les pouvoirs de police. Nous demandons l'arrêté du maire portant opposition au transfert, sa notification au président de la communauté de communes et sa transmission au préfet.

Le budget détaillé. Le document présenté au conseil donne les grandes masses mais ne permet pas de reconstituer les dépenses poste par poste. Nous demandons le budget primitif complet et la note explicative de synthèse annoncée en pièce jointe de la convocation.

Nous avons également signalé une erreur d'addition dans le tableau des subventions : le total voté dépasse de 250 € la somme des lignes, et un sous-total est faux de 11 884 €. Ces écarts n'enlèvent rien aux sommes versées à chaque association, mais ils méritent d'être corrigés.

La commune dispose d'un mois pour répondre. Nous publierons sa réponse.

Ce qui fonctionne

La commune publie pour chaque séance un compte rendu qui rapporte les débats et les objections, y compris celles de l'opposition, alors que le droit applicable en Moselle ne l'y oblige pas. Le budget a été voté dans les délais. Les neuf commissions municipales comptent chacune un représentant du groupe minoritaire, là encore sans obligation légale.

Où trouver les documents

Les convocations, comptes rendus et délibérations du conseil municipal sont publiés sur le site de la commune, talange.com, rubrique « Délibérations du conseil municipal » — et non la page « Conseil municipal », qui n'est plus à jour. Les documents cités ici proviennent tous de cette source.

Une question sur une décision, un chiffre à vérifier, une erreur repérée dans cette page ? Écrivez-nous à contact@vptalange.fr. Nous répondons, et quand nous nous trompons, nous corrigeons et nous datons la correction.

Chronologie

Séance du conseil municipal, 24 décisions
Demande de communication de documents adressée au maire, recommandé avec accusé de réception et courriel
Expiration du délai d'un mois. Sans réponse, le silence vaut refus