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Association citoyenne inscrite au registre des associations du tribunal judiciaire de Metz contact@vptalange.fr

Informations réglementaires

Déclaration d'accessibilité

Cette déclaration est volontaire. L'association n'entre dans aucune des trois catégories soumises à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 : elle n'est pas une personne morale de droit public, elle n'est délégataire d'aucune mission de service public, et son budget est sans rapport avec le seuil de 250 millions d'euros de chiffre d'affaires qui vise les entreprises privées. Le RGAA ne s'impose donc pas à elle, et l'Arcom n'est pas compétente pour ce site.

Nous la publions quand même, pour deux raisons. L'association examine le site d'une commune sur ce terrain : il serait malvenu de ne pas s'appliquer la mesure qu'on demande aux autres. Et une personne qui n'arrive pas à lire une page a besoin de savoir à qui écrire.

Ce que couvre cette déclaration

Le site vptalange.fr dans son ensemble : les onze pages publiées et les documents PDF mis en téléchargement.

État de conformité

Nous n'annonçons aucun taux de conformité. Un taux suppose un audit des 106 critères du RGAA 4.1 sur un échantillon de pages, mené selon la méthode officielle. Cet audit n'a pas été fait. Ce qui suit est le résultat d'une vérification interne, conduite le 7 septembre 2026 sur le code source du site et sur les fichiers PDF publiés.

Ce qui a été vérifié, et ce que nous avons trouvé

  • Structure des pages : une langue déclarée, un titre unique par page, un seul titre de niveau 1, une hiérarchie de titres sans saut de niveau, une zone de contenu principal identifiée et un lien d'évitement au clavier. Vérifié sur les onze pages, sans écart.
  • Images : quatre images en tout, toutes porteuses d'un texte alternatif ou déclarées décoratives. Les icônes tracées en SVG sont masquées aux lecteurs d'écran, le texte à côté portant l'information.
  • Contrastes : les treize associations de couleurs de la charte ont été mesurées, en thème clair et en thème sombre. La plus basse pour du texte est de 4,60 pour 1, au-dessus du minimum de 4,5. Le vert de la charte, à 3,67 pour 1, est réservé aux filets et aux bordures, jamais au texte.
  • Navigation au clavier : aucun script, aucun formulaire, aucun composant interactif. Tout le site est constitué de liens, avec un indicateur de focus visible.
  • Liens de téléchargement : chacun annonce le format, le nombre de pages, le titre du document et l'ouverture dans une nouvelle fenêtre. Corrigé le 7 septembre 2026 : trois liens n'annonçaient que « PDF · 8 p. », ce qui ne dit rien hors contexte à qui parcourt la liste des liens.
  • Documents PDF : les trois fichiers publiés sont balisés, déclarent leur langue et portent un titre. Le bulletin d'adhésion a été réexporté le 7 septembre 2026 avec ses balises, ses niveaux de titre et un texte alternatif sur le logo ; la version précédente, produite par une impression PDF, n'en avait aucun.
  • Absence de ressource extérieure : aucune police, aucune image et aucun script chargés depuis un autre serveur. Un blocage réseau ne dégrade donc pas la lecture.
  • Mouvement : aucune animation, aucun défilement automatique, aucune vidéo, aucun son.

Contenus non accessibles

  • Aucun audit RGAA complet n'a été mené. Les critères qui demandent des tests avec des technologies d'assistance n'ont pas été passés. Des écarts peuvent subsister sans que nous les ayons vus.
  • Les publications au format PDF restent des PDF. Leur texte est sélectionnable et leur structure est balisée, mais une lecture confortable sur petit écran n'est pas garantie.

Signaler un contenu inaccessible

Écrivez à contact@vptalange.fr en indiquant la page ou le document en cause et ce qui vous bloque. Nous répondons sous quinze jours et nous transmettons le contenu demandé sous une autre forme — texte brut, courriel, ou lecture au téléphone. Ce délai est un engagement de l'association, pas une obligation légale.

Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir le Défenseur des droits, qui connaît des discriminations fondées sur le handicap : formulaire en ligne sur defenseurdesdroits.fr, ou par courrier libre et sans affranchissement, Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris Cedex 07. L'Arcom, elle, ne peut être saisie que pour les sites soumis à l'article 47.

Établissement de cette déclaration

Déclaration établie le 7 septembre 2026 sur la base d'une vérification interne du code source et des documents publiés. À revoir à chaque refonte du site, et au moins une fois par an.