Des rats près de chez vous

À quoi sert ce guide

Vous avez vu un rat dans votre cave, dans le local à poubelles de votre immeuble, dans votre jardin ou dans la rue. Ce guide indique à qui vous adresser en premier, comment le demander par écrit et ce que vous pouvez faire vous-même sans attendre.

Il est écrit pour Talange. Plusieurs organismes y ont chacun un rôle : la commune, la communauté de communes Rives de Moselle, le syndicat d'assainissement de la Barche et son exploitant, les bailleurs. Vous n'avez pas à savoir lequel est juridiquement compétent : il suffit de vous adresser au premier interlocuteur indiqué ci-dessous, en lui demandant de transmettre si l'affaire ne relève pas de lui.

Qui est concerné

Les propriétaires d'abord. Le règlement sanitaire départemental de la Moselle leur demande, ainsi qu'aux directeurs d'établissements publics, de « prendre toutes mesures pour éviter l'introduction des rongeurs ». Ils doivent aussi, « conjointement avec les locataires ou occupants », vérifier régulièrement les caves, les cours, les locaux à poubelles et les abris des animaux domestiques, et faire évacuer les dépôts de déchets qui attirent les rongeurs (article 119).

Les occupants ensuite, locataires compris. Le même règlement leur demande de ne pas entreposer ni accumuler, dans le logement et ses dépendances, de détritus ou d'objets « pouvant attirer et faire proliférer insectes, vermine et rongeurs » (article 23.1).

À qui s'adresser en premier à Talange

Ce tableau désigne un premier interlocuteur, pas toujours le responsable final. Pour les déchets en particulier, le service est assuré par la communauté de communes, mais le pouvoir de fixer des règles et de sanctionner peut appartenir au maire ou au président de la communauté de communes selon les actes pris en 2026, que nous n'avons pas pu consulter. Cela ne change rien à votre démarche.

Ce que disent les règles

Dans les logements et autour

Depuis le 1^er octobre 2023, le code de la santé publique fixe des règles d'hygiène pour les logements, leurs abords et les parties communes des immeubles. Il interdit d'y entreposer ou d'y accumuler des détritus ou des objets qui attirent les animaux nuisibles pour la santé. Le compostage domestique reste permis, à condition de ne pas favoriser la prolifération des rongeurs (article R. 1331-41).

Le même code prévoit que « toutes mesures nécessaires sont prises » pour prévenir cette prolifération dans les logements et, s'il le faut et en urgence, pour y remédier, entre autres par nettoyage et dératisation (article R. 1331-45). Le texte ne dit pas qui doit agir : il faut le lire avec les obligations du propriétaire, du bailleur et de l'occupant rappelées dans ce guide.

Le règlement sanitaire départemental interdit de jeter ou de déposer des graines ou de la nourriture dans les lieux publics pour attirer les animaux errants, comme les chats ou les pigeons. L'interdiction vaut aussi dans les voies privées et les cours d'immeubles quand cette pratique risque de gêner le voisinage « ou d'attirer les rongeurs » (article 120).

Pour les propriétaires et les bailleurs

L'article 119 du règlement sanitaire départemental, cité plus haut, ajoute que lorsque la présence de rongeurs est constatée, les personnes qu'il vise « sont tenues de prendre sans délai les mesures prescrites par l'autorité sanitaire ». L'obligation d'agir sans délai porte donc sur ce que cette autorité a prescrit. Dans les immeubles collectifs, les locaux à poubelles doivent être clos et conçus pour empêcher l'intrusion des rongeurs (article 77).

Le bailleur doit remettre un logement décent, « exempt de toute infestation d'espèces nuisibles et parasites » (loi du 6 juillet 1989, article 6). La dératisation des parties communes ne figure pas dans la liste des charges que le bailleur peut récupérer auprès des locataires : la Cour de cassation l'a jugé le 29 janvier 2002 (3^e chambre civile, n° 99-17.042).

Pour la commune

Talange relève du droit local d'Alsace-Moselle. Le maire y dirige la police locale. Ses fonctions sont de faire bénéficier les habitants d'une bonne police, « notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics » (code général des collectivités territoriales, articles L. 2542-2 et L. 2542-3). Il contrôle aussi le respect des règles d'hygiène dans les habitations, leurs abords et leurs dépendances (code de la santé publique, article L. 1421-4).

Le règlement sanitaire départemental prévoit que les voies et les espaces publics « doivent être tenus propres » et interdit d'y déposer des ordures (article 99).

Et les amendes ?

Une amende est possible dans certains cas, pas pour tout manquement. Le non-respect des règles du code de la santé publique sur les logements est puni d'une contravention de 4^e classe (article R. 1312-14). Abandonner des déchets hors des emplacements prévus est aussi une contravention de 4^e classe, et déposer ses déchets sans respecter les conditions de collecte une contravention de 3^e classe (code pénal, articles R. 634-2 et R. 633-6). Pour le règlement sanitaire départemental, seules ses dispositions dans leur rédaction antérieure au 8 janvier 1986 peuvent donner lieu à une contravention de 3^e classe : nous n'avons pas pu établir lesquelles sont dans ce cas en Moselle.

Ce que vous pouvez faire tout de suite

Un rat s'installe là où il trouve à manger et à s'abriter. Selon le Muséum national d'Histoire naturelle, le rat surmulot peut se reproduire quatre à sept fois par an, avec des portées de six à douze petits, quand la nourriture est abondante. C'est pourquoi retirer la nourriture et les abris vient avant le piégeage.

1. Retirez la nourriture. Fermez le couvercle du bac, évitez les sacs posés au sol, respectez les jours de collecte. Ne laissez pas dehors la nourriture des animaux, ramassez les fruits tombés, surveillez le composteur.
2. Retirez les abris. Tas de bois posés au sol, planches, vieux meubles : dégagez-les ou surélevez-les. Pour les objets encombrants, la communauté de communes organise une collecte sur inscription par téléphone au 03 87 51 77 02, au plus tard cinq jours avant. La déchèterie de Talange, chemin d'Hauconcourt, est accessible avec une carte gratuite à demander à la communauté de communes.
3. Fermez les accès, sans boucher les aérations. Colmatez les trous et les fissures et posez un bas de porte à la cave. Un rat peut passer par une ouverture de moins de deux centimètres (Ville de La Rochelle, direction de la santé publique). Les aérations doivent rester ouvertes : équipez-les d'une grille métallique à mailles fines, d'un centimètre ou moins.
4. Piégez avec précaution. Placez les pièges hors de portée des enfants et des animaux et contrôlez-les chaque jour. Ne touchez pas un rat mort à mains nues : mettez des gants, enfermez-le dans un sac, puis lavez-vous les mains au savon. Pour l'élimination, suivez les consignes du service de collecte des déchets.
5. N'utilisez un raticide qu'en dernier, et seulement comme l'étiquette le prévoit. Un particulier ne peut employer que les produits autorisés pour le grand public, dans une boîte d'appât sécurisée, aux endroits indiqués sur l'étiquette. Ne laissez pas d'appâts en permanence, retirez-les à la fin du traitement et ne jetez rien dans les canalisations. La durée et les conditions varient d'un produit à l'autre : lisez l'étiquette. Si le produit ne donne pas de résultat dans le délai qu'elle indique, demandez conseil au vendeur ou à un professionnel.
6. Si vous faites venir une entreprise, vous pouvez demander à l'intervenant de vous montrer son certificat « certibiocide nuisibles ». Ce certificat individuel est exigé depuis le 1^er janvier 2024 de toute personne qui utilise à titre professionnel des raticides réservés aux professionnels. Il est valable cinq ans. Les certificats délivrés avant 2024 restent valables jusqu'à la date qu'ils portent.

L'efficacité des répulsifs à ultrasons vendus aux particuliers n'est pas démontrée (université de l'Arizona, 2015). Les rats s'habituent vite aux sons répétés (université de Californie, 2025).

Faire un signalement utile

Plus un signalement est précis, plus il est facile à traiter. Indiquez autant que possible :

• la date et l'heure de ce que vous avez vu ;
• le lieu exact : adresse, bâtiment, cave, conteneur, bouche d'égout devant tel numéro ;
• ce que vous avez vu : animal vivant ou mort, crottes, terrier, sac éventré, câble rongé ;
• depuis quand, et à quelle fréquence ;
• à qui vous l'avez déjà signalé, quand, et la réponse reçue.

Une photo aide si vous pouvez la prendre sans risque. Elle n'est pas indispensable. Écrivez, par courriel ou par lettre, et gardez une copie. Sans réponse, renvoyez le même texte en lettre recommandée avec accusé de réception.

Si vous êtes locataire

1. Continuez à payer votre loyer. Le site officiel service-public.gouv.fr rappelle que le locataire ne doit en aucun cas cesser de le payer, même en partie.
2. Demandez par écrit à votre bailleur de faire cesser l'infestation, de préférence en lettre recommandée avec accusé de réception. C'est la « demande de mise en conformité » prévue par la loi (loi du 6 juillet 1989, article 20-1). Le modèle 2 peut servir.
3. Si la situation est urgente, par exemple des rats dans le logement, écrivez-le et demandez une intervention rapide. Le délai de deux mois mentionné ci-dessous n'est pas un délai accordé au bailleur pour intervenir.
4. Si le bailleur conteste le problème, service-public.gouv.fr conseille de le mettre en demeure, toujours en recommandé, de faire le nécessaire.
5. Sans accord ou sans réponse dans les deux mois qui suivent votre demande, vous pouvez saisir la commission départementale de conciliation. La démarche est gratuite et facultative : vous pouvez aussi saisir directement le juge des contentieux de la protection, qui peut fixer les travaux à réaliser et réduire ou suspendre le loyer.

Vous pouvez en parallèle signaler un logement en mauvais état sur Signal Logement, service public en ligne (signal-logement.beta.gouv.fr), ou appeler le numéro « info logement indigne », 0806 706 806.

Qui paie ? Dans les parties communes, le bailleur, sans refacturation dans les charges. Dans le logement, le bailleur doit vous avoir remis un logement sans infestation, et vous devez assurer l'entretien courant (loi du 6 juillet 1989, articles 6 et 7). Selon des juristes de l'ADIL de Loire-Atlantique et de l'ANIL cités par la Caisse d'allocations familiales en 2022, les frais peuvent revenir au locataire si le bailleur prouve que l'infestation vient de sa négligence.

Où se renseigner ? L'ADIL de la Moselle informe gratuitement locataires et propriétaires : 8 rue Gambetta, 57000 Metz, 03 87 50 02 60, du lundi au vendredi de 9 h à 11 h 30 et de 14 h à 16 h 30. Téléphonez avant de vous déplacer. Commission départementale de conciliation de la Moselle : 27 place Saint-Thiébault, 57045 Metz Cedex 01, 03 87 75 41 55.

En copropriété, adressez-vous par écrit au syndic pour ce qui touche aux parties communes.

Si rien ne bouge

Relancez d'abord par lettre recommandée, en joignant votre premier courrier et en demandant une réponse écrite. Aucun texte ne fixe le délai dans lequel une commune doit intervenir après un signalement de rats.

L'Agence régionale de santé n'est pas un guichet pour ces signalements. Elle indique elle-même que le contrôle du règlement sanitaire relève principalement de l'autorité municipale. Elle intervient surtout pour l'habitat insalubre, par Signal Logement ou le 0806 706 806.

Vous pouvez écrire au préfet pour l'alerter : Préfecture de la Moselle, place Jean-Marie-Rausch, BP 71014, 57034 Metz Cedex 01. En Moselle, ses pouvoirs en la matière obéissent à des règles particulières, et nous ne pouvons pas vous dire quelle suite il donnera.

Vigilance & Perspectives Talange suit ce sujet. Vous pouvez nous écrire à contact@vptalange.fr pour nous dire où et quand vous avez constaté la présence de rats à Talange. Nous ne transmettons aucun nom sans l'accord de la personne.

Deux modèles de courrier

Références

Sources consultées le 10 octobre 2026. Le détail des vérifications est tenu par l'association et communiqué sur demande.

Textes. Code de la santé publique, articles L. 1421-4, R. 1312-14, R. 1331-41 et R. 1331-45. Code général des collectivités territoriales, articles L. 2542-1 à L. 2542-4. Code pénal, articles R. 633-6 et R. 634-2. Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, articles 6, 7 et 20-1. Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003, article 7. Règlement sanitaire départemental de la Moselle, modifié par l'arrêté préfectoral n° 2004-796 du 14 octobre 2004, articles 23.1, 77, 99, 119 et 120. Arrêté du 9 octobre 2013 relatif au certibiocide. Arrêté du 20 avril 2017 sur les conditions d'emploi de certains produits biocides.

Décisions de justice. Cour de cassation, 3^e chambre civile, 29 janvier 2002, n° 99-17.042. Conseil d'État, 10 juin 2020, n° 429957.

Santé et produits. Santé publique France, « Leptospirose : la maladie », mise à jour du 6 février 2026, et fiche pour les professionnels de santé. Centre national de référence de la leptospirose, rapports d'activité portant sur 2023 et 2024. Centre antipoison de Nancy, plaquette de juin 2026. ANSES, autorisation de mise sur le marché n° FR-2023-0010. Muséum national d'Histoire naturelle, Inventaire national du patrimoine naturel, fiche du rat surmulot. University of Arizona Cooperative Extension, publication AZ1639, 2015. University of California, Pest Notes n° 74106, 2025. Ville de La Rochelle, « Dératisons : agir ensemble ». Centers for Disease Control and Prevention, pages sur le piégeage et le nettoyage, 2024.

Organismes. Annuaire de l'administration (mairie de Talange, préfecture de la Moselle, commission départementale de conciliation). Sites de la communauté de communes Rives de Moselle, de Vivest, de Moselis, de l'ADIL de la Moselle, de l'Agence régionale de santé Grand Est et de Signal Logement. Base BANATIC et observatoire SISPEA pour le syndicat d'assainissement de la Barche. service-public.gouv.fr, fiche F2042. Caisse d'allocations familiales, article du 31 mai 2022.

Les coordonnées et les horaires changent. Vérifiez-les avant de vous déplacer.

Vigilance & Perspectives Talange, collection VPT Pratique, référence VPT-PRA-2026-009, version 1.0 du 10 octobre 2026. Ce guide informe sur des règles générales et ne remplace pas un conseil juridique ou médical adapté à votre situation.

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