Conformité du site internet de la commune

Nous avons examiné talange.com de l'extérieur et sans intrusion, sur cinq référentiels : le RGAA 4.1.2 pour l'accessibilité numérique, le RGPD et la loi Informatique et Libertés pour les données personnelles et les traceurs, le code général des collectivités territoriales pour la publicité des actes administratifs, le code des relations entre le public et l'administration pour les données ouvertes, et le code de la commande publique. Les observations datent du 12 août 2026, actualisées le 30 août.

Les constats et leur gravité ne sont pas publiés à ce stade. Ils le seront avec les observations de la commune, à l'expiration du délai de deux mois.

Ce qui a changé pendant l'examen

Entre les deux relevés, la commune a mis en ligne des documents intitulés « Procès verbal » pour les cinq séances du conseil municipal de 2026. Au 12 août, la rubrique ne contenait que des ordres du jour et des « comptes rendus ». C'est la première publication effective de délibérations que nous identifions.

La régularisation reste partielle. Le document publié pour la séance du 24 août est un recueil d'extraits de délibérations certifiés « pour extrait conforme » : il ne comporte ni l'heure d'ouverture et de clôture, ni l'analyse des débats, ni la signature du secrétaire de séance. Ce n'est pas le procès-verbal que le code général des collectivités territoriales prévoit. Les années 2022 à 2025 restent en l'état.

Suite

Le rapport a été transmis par courriel le 30 août 2026 à Monsieur le Maire et aux membres du conseil municipal, avant toute diffusion publique.

Nous avons demandé les observations de la commune dans un délai de deux mois, soit avant le 30 octobre 2026. Elles seront publiées ici avec le rapport, intégralement et sans commentaire de notre part. Si un point nous paraît avoir été mal apprécié, nous le corrigerons et la correction sera datée.

Passé ce délai sans réponse, le comité directeur décidera de la suite à donner, et cette page indiquera que la commune n'a pas répondu.